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CARF : le Sénat et la fiscalité de vos cryptomonnaies
Le Sénat américain vote le CARF de l’OCDE, un accord destiné à faciliter l’échange international de données fiscales sur les cryptomonnaies. Avec DAC8 et la taxation des stablecoins, les plateformes devraient devenir plus transparentes.
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Crypto en France : calendrier des réformes jusqu’en 2027
Découvrez le calendrier complet des réformes crypto en France jusqu’en 2027 : départ de Binance, flat tax à 31,4 %, directive DAC8, et déploiement de l’euro numérique. Un guide essentiel pour anticiper tous les changements réglementaires.
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DAC8 crypto : la France refuse de suspendre la collecte de données
Le Conseil d’État a refusé de suspendre l’application de DAC8 en France, rejetant le référé déposé par Bull Bitcoin et Paymium. Le décret sur le reporting des transactions crypto reste donc en vigueur, bien que le recours au fond se poursuive.
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La justice française rejette le blocage des règles crypto de l’UE
Le Conseil d’État a rejeté la demande d’urgence de Bull Bitcoin et Paymium visant à suspendre le décret français transposant la directive DAC8. La transparence fiscale crypto s’impose donc en France, avec des obligations accrues pour les plateformes et les investisseurs.
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DAC8 crypto : Paymium et Bull Bitcoin déboutés, vos données transmises au fisc
Le Conseil d’État a rejeté le recours de Paymium et Bull Bitcoin contre le décret DAC8 : les plateformes crypto françaises devront transmettre les données de leurs clients au fisc. Le risque de fuite est jugé « très faible ».