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DAC8 crypto : la France refuse de suspendre la collecte de données
Le Conseil d’État a refusé de suspendre l’application de DAC8 en France, rejetant le référé déposé par Bull Bitcoin et Paymium. Le décret sur le reporting des transactions crypto reste donc en vigueur, bien que le recours au fond se poursuive.
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La justice française rejette le blocage des règles crypto de l’UE
Le Conseil d’État a rejeté la demande d’urgence de Bull Bitcoin et Paymium visant à suspendre le décret français transposant la directive DAC8. La transparence fiscale crypto s’impose donc en France, avec des obligations accrues pour les plateformes et les investisseurs.
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DAC8 crypto : Paymium et Bull Bitcoin déboutés, vos données transmises au fisc
Le Conseil d’État a rejeté le recours de Paymium et Bull Bitcoin contre le décret DAC8 : les plateformes crypto françaises devront transmettre les données de leurs clients au fisc. Le risque de fuite est jugé « très faible ».