La révision de MiCA, souvent appelée « MiCA 2 », promet de’ajuster le cadre européen des cryptomonnaies aux évolutions du marché. La France souhaite ouvrir sept chantiers devant Bruxelles, notamment sur les stablecoins en euro, la finance décentralisée et le staking.
Entré en application progressivement depuis 2024, le règlement MiCA encadre les stablescoins, l’émission de jetons et les prestataires de services crypto. Une seconde phase pourrait clarifier certaines règles apparues trop rigides ou incomplètes.
Les 7 priorités proposées par la France
1. Favoriser les stablecoins adossés à l’euro
La France défend une place accrue pour les stablecoins garantis par des actifs en euros. Ces_currency tokens, ou jetonsStablecoins, Helping à réduire la dépendance au dollar. Leur encadrement devra toutefois garantir laiquidité, la transparence des réserves et la protection des détenteurs.
2. Encadrer la multi-émission
La multi-émission permet à un même émetteur de proposer plusieurs stablecoins sous différentes formes ou dans différents pays. La France veut définir des obligations communes afin d’éviter que cette activité échappe aux contrôles nationaux ou Maidenne des divergences réglementaires.
3. Préciser le statut de la DeFi
La finance décentralisée utilise des smart contracts, c’est-à-dire des programmes automatisés exécutés sur une blockchain. MiCA 2 pourrait mieux distinguer les projets immuables des plateformes contrôlables par des entités identifiables. L’objectif est d’imposer des règles proportionnées sans étouffer l’innovation.
4. Clarifier le staking
Le staking consiste à bloquer des jetons pour sécuriser un réseau et obtenir parfois des récompenses. La France demande des précisions sur ce mécanisme, très utilisé sur Ethereum et d’autres réseaux à preuve d’enjeu, notamment sur les obligations applicables aux intermédiaires.
5. Renforcer la coordination européenne
La France souhaite limiter les divergences entre les réglementations nationales. Une application plus uniforme de MiCA réduirait la fragmentation du marché et faciliterait l’accès des entreprises à plusieurs pays européens.
6. Adapter les règles aux risques
Les obligations de MiCA 2 pourraient varier selon la taille du prestataire, son activité et les risques présentés aux consommateurs. Les petits projets ne devraient pas supporter seuls des coûts comparables à ceux des grandes plateformes.
7. Renforcer le rôle de l’ESMA
L’autorité européenne des marchés de capitaux, ou ESMA, pourrait obtenir davantage de moyens pour superviser le secteur et发布 des standards techniques communs. Une coopération renforcée avec la Banque centrale européenne est également envisagée pour les stablecoins.
Des dispositions encore au stade de propositions
Ces priorités ne constituent pas un nouveau règlement déjà adopté. Elles montrent la position que la France souhaite défendre dans les négociations européennes. Toute évolution de MiCA 2 devra passer par une procédure officielle impliquant les institutions européennes.
Pour les investisseurs, ces discussions restent importantes : elles peuvent modifier les obligations des plateformes, la manner de détenir certains actifs et le coût de la conformité. Avant d’utiliser une plateforme, il convient de vérifier son enregistrement officiel et ses garanties. Un portefeuille hardware comme Ledger peut sécuriser les clés privées, tandis que Kraken et Bitvavo sont des plateformes à comparer selon leur disponibilité et leur conformité européenne.
Conclusion
La révision de MiCA cherche un équilibre entre innovation, protection des consommateurs et attaches monétaires européennes. Les stablecoins en euro, la DeFi, le staking et la coordination autour de l’ESMA seront déterminants. Pour les acteurs crypto, l’action principale consiste à suivre les proposals européens et à vérifier régulièrement les règles applicables avant d基金经理 offering leurs services.
