Le CLARITY Act devait être la grande réforme crypto aux États-Unis. Presque deux ans après son dépôt, le texte reste bloqué au Sénat, sans perspective claire d’adoption. Pourtant, la régulation américaine des cryptomonnaies avance autrement, par touches successives, portée notamment par la SEC et la CFTC. Voici où nous en sommes vraiment.
Le CLARITY Act, c’est quoi exactement ?
Le CLARITY Act (Clarity for Leadership in Our Nation’s Digital Assets and Records of Transactions Act) est un projet de loi déposé au Congrès américain pour clarifier qui régule quoi dans le monde des cryptos. Aujourd’hui, la frontière entre la SEC (qui supervise les valeurs mobilières) et la CFTC (qui supervise les matières premières) reste floue. Résultat : les entreprises crypto hésitent à s’implanter aux États-Unis, et les utilisateurs naviguent dans un vide juridique.
Concrètement, le texte visait à :
- Définitivement classer Bitcoin, Ethereum et d’autres actifs comme des matières premières numériques relevant de la CFTC.
- Distinguer clairement les stablecoins, les tokens de paiement et les tokens utilitaires des titres financiers.
- Donner à la CFTC une autorité explicite sur les plateformes d’échange décentralisées (DEX) et les marchés spot.
- Imposer des règles de transparence aux émetteurs de stablecoins, avec des réserves en dollars et des audits réguliers.
Pourquoi le CLARITY Act est-il bloqué au Sénat ?
Le texte avait été approuvé par la Chambre des représentants en 2024 avec un large soutien bipartisan. Mais au Sénat, il se heurte à plusieurs obstacles :
- Des désaccords politiques sur le statut des stablecoins et le rôle de la banque centrale (Fed) face à l’émission de dollars numériques.
- Un calendrier législatif chargé, avec d’autres priorités comme le budget fédéral et la défense.
- Des lobbys divergents : les acteurs crypto purs (Coinbase, a16z) poussent pour une régulation légère, tandis que les banques traditionnelles veulent conserver leur monopole sur l’émission de stablecoins.
Aucun calendrier officiel de vote n’a été annoncé, et certains observateurs estiment qu’un réexamen sérieux n’est pas attendu avant plusieurs mois, voire 2026.
La SEC et la CFTC avancent en parallèle
En attendant le CLARITY Act, les régulateurs américains ne restent pas les bras croisés. Ils adoptent ce qu’on appelle une approche « ciblée » : des mesures au cas par cas, sans loi-cadre.
Les avancées de la SEC
La SEC, sous la direction de son nouveau chairman, a :
- Abandonné plusieurs poursuites contre des acteurs crypto majeurs, marquant un tournant pro-crypto par rapport à l’ère Gary Gensler.
- Clarifié que certains tokens ne sont pas des titres financiers (« no action letters »).
- Travaillé sur un cadre simplifié pour les offres de tokens respectant des critères stricts (transparence, distribution, utilité).
Les avancées de la CFTC
La CFTC, de son côté, a obtenu une autorité explicite sur le marché spot des cryptos non considérées comme titres, grâce à un décret présidentiel signé début 2025. Elle supervise désormais directement les échanges de Bitcoin et Ethereum, ainsi que les contrats à terme et les produits dérivés crypto.
Que signifie ce blocage pour les utilisateurs et investisseurs ?
Pour le grand public, le blocage du CLARITY Act a deux conséquences principales :
- Une incertitude persistante : aux États-Unis, acheter du Bitcoin sur une plateforme régulée comme Kraken reste légal, mais le statut fiscal et juridique de certains tokens (notamment les memecoins ou les tokens DeFi) reste flou.
- Un déplacement de l’innovation : de nombreux projets crypto quittent les États-Unis pour s’installer à Singapour, Dubaï, ou dans l’Union européenne (MiCA), où la régulation est plus claire.
Pour protéger vos cryptos en toute sécurité, notamment en cas de défaillance d’une plateforme d’échange, un wallet hardware comme Ledger reste la solution la plus fiable pour conserver vos clés privées hors ligne.
Un nouveau texte européen inspire les discussions
Côté européen, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) est entré en application en 2024. Il impose des règles strictes aux émetteurs de stablecoins (réserves 1:1 en euros) et oblige les plateformes à obtenir une licence. Pour les acteurs crypto basés en Europe, c’est devenu un standard. Si vous cherchez une plateforme compatible avec ces règles, Bitvavo, exchange régulé aux Pays-Bas, propose un cadre conforme.
Certains sénateurs américains observent MiCA de près et pourraient s’en inspirer pour relancer le débat sur le CLARITY Act en 2025 ou 2026.
Conclusion : la régulation crypto US se fera-t-elle sans le CLARITY Act ?
Le CLARITY Act reste, à ce jour, la meilleure chance d’obtenir une régulation fédérale cohérente pour les cryptomonnaies aux États-Unis. Mais son blocage ne signifie pas que rien ne bouge : la SEC, la CFTC et même les États fédérés prennent des initiatives ciblées qui, mises bout à bout, dessinent un cadre de facto. Pour les investisseurs, l’important est de suivre l’actualité réglementaire, de privilégier des plateformes régulées et de sécuriser ses actifs avec un wallet hardware. Une chose est sûre : la régulation crypto américaine est un marathon, pas un sprint — et le CLARITY Act pourrait bien rester le grand texte de référence, même s’il arrive en retard.
