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DAC8 crypto : la France refuse de suspendre la collecte de données
Le Conseil d’État a refusé de suspendre l’application de DAC8 en France, rejetant le référé déposé par Bull Bitcoin et Paymium. Le décret sur le reporting des transactions crypto reste donc en vigueur, bien que le recours au fond se poursuive.
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La justice française rejette le blocage des règles crypto de l’UE
Le Conseil d’État a rejeté la demande d’urgence de Bull Bitcoin et Paymium visant à suspendre le décret français transposant la directive DAC8. La transparence fiscale crypto s’impose donc en France, avec des obligations accrues pour les plateformes et les investisseurs.
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DAC8 crypto : Paymium et Bull Bitcoin déboutés, vos données transmises au fisc
Le Conseil d’État a rejeté le recours de Paymium et Bull Bitcoin contre le décret DAC8 : les plateformes crypto françaises devront transmettre les données de leurs clients au fisc. Le risque de fuite est jugé « très faible ».
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Loi fiscale crypto US : les 114 pages qui vont tout changer
Un projet de loi de 114 pages pourrait redéfinir la fiscalité crypto aux États-Unis : exonération des frais réseau jusqu’à 10 dollars, extension de la règle wash sale et imposition du staking comme revenu ordinaire. Une étape majeure pour le secteur.
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Loi fiscale crypto USA 2025 : ce que contient le projet de 114 pages
La Chambre des représentants américaine prépare un projet de loi fiscal crypto de 114 pages qui clarifie la taxation des frais, des stablecoins et des prêts crypto. Le texte laisse toutefois de côté le report d’imposition des récompenses de mining et de staking, une décision qui déçoit de nombreux investisseurs.
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Crypto : la Chambre américaine vote sur l’exonération fiscale et les stablecoins
La Chambre des représentants US s’apprête à voter sur un projet d’exonération fiscale pour les petites transactions crypto et un cadre réglementaire pour les stablecoins. Une avancée majeure qui pourrait booster l’adoption et la valeur du Bitcoin.
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Projet de loi crypto : exemption de 10$ et dispositions clés
La Chambre américaine a publié un projet de loi crypto complet incluant une exemption fiscale de 10$ pour certains frais en cryptomonnaies. Le texte couvre également les stablecoins, le mining et le staking, et sera examiné mercredi en commission.
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Allemagne : la fin de l’exonération fiscale sur le Bitcoin
L’Allemagne prévoit de taxer à 25 % les gains crypto réalisés à partir de 2027, supprimant l’exonération après un an de détention. Les détenteurs de Bitcoin doivent anticiper cette réforme majeure et adapter leur stratégie.