Le CLARITY Act, ce texte très attendu qui devait clarifier la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis, vient d’être rejeté au Sénat américain. Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Loin de rester les bras croisés, la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) ont déjà repris la main pour façonner, pièce par pièce, le futur cadre réglementaire des actifs numériques.
Pourquoi le CLARITY Act a-t-il été rejeté au Sénat ?
Pour comprendre ce qui se passe, il faut d’abord savoir ce qu’est le CLARITY Act. Imaginez un immeuble sans plan d’urbanisme : c’est un peu l’état actuel du marché crypto américain. Ce texte devait justement poser les fondations en définissant clairement quel actif est une valeur mobilière (sécurité) et quel actif est une matière première (commodity). Le Bitcoin, par exemple, était plutôt classé comme une matière première, tandis que de nombreux tokens DeFi étaient considérés comme des titres financiers.
Le rejet au Sénat est principalement dû à des désaccords politiques. Certains sénateurs souhaitaient intégrer des dispositions supplémentaires, notamment sur les stablecoins ou la lutte contre le blanchiment d’argent, créant un blocage bipartisan. Résultat : pas de majorité, pas de loi.
Mais comme le souligne un analyste spécialisé dans les ETF (fonds négociés en bourse), cette absence de cadre législatif ne signifie pas un vide total. Au contraire, les régulateurs américains ont décidé de réguler par la pratique, c’est-à-dire au cas par cas, à travers des décisions, des actions en justice et des orientations administratives.
La SEC et la CFTC : deux agences, deux approches
Aux États-Unis, la régulation financière est partagée entre plusieurs agences. Deux d’entre elles jouent un rôle clé dans la crypto :
- La SEC supervise les valeurs mobilières. Elle est notamment chargée de réguler les tokens émis lors de levées de fonds (ICO), les plateformes d’échange centralisées et les ETF.
- La CFTC supervise les matières premières et les produits dérivés. Elle a déjà juridiction sur les contrats à terme (futures) sur Bitcoin et Ethereum.
Les mouvements récents de la SEC
Sous la direction actuelle, la SEC semble adopter une posture plus favorable à l’innovation crypto. Plusieurs décisions récentes vont dans ce sens :
- Approbation de nouveaux ETF spot sur Bitcoin et Ethereum, permettant aux investisseurs traditionnels d’accéder plus facilement à ces actifs.
- Abandon ou réduction de certaines poursuites contre des acteurs majeurs du secteur, comme Ripple ou certaines plateformes d’échange.
- Mise en place de cadres de discussion avec l’industrie pour clarifier les règles de tokenisation.
Cette approche cas par cas permet une certaine souplesse, mais elle crée aussi de l’incertitude pour les entreprises crypto qui ne savent pas toujours si leur produit sera considéré comme conforme ou non.
La CFTC prend sa part du gâteau
De son côté, la CFTC étend également son influence. L’agence explore activement la régulation des marchés de prédiction (prediction markets) et des actifs tokenisés. Elle pousse aussi pour une plus grande coopération transfrontalière, notamment avec les régulateurs européens via le cadre MiCA.
Une régulation par la pratique : deux ans et demi d’attente ?
Selon l’analyste ETF cité dans l’article source, il faudra probablement deux ans et demi avant qu’un cadre réglementaire clair et complet ne se dessine aux États-Unis. Cette période sera marquée par :
- Des décisions administratives au cas par cas
- Des décisions de justice qui poseront des précédents
- Des négociations continues entre les agences, l’industrie et le Congrès
Pour les utilisateurs et investisseurs, cela signifie qu’il est plus important que jamais de choisir des plateformes fiables et régulées. Par exemple, pour acheter des cryptos en Europe en toute sécurité, des exchanges reconnus comme Bitvavo offrent un cadre conforme aux normes européennes MiCA, tandis que Kraken propose une plateforme solide avec des mesures de sécurité robustes.
Que devez-vous faire en tant qu’investisseur crypto ?
Même si la régulation américaine semble avancer dans le bon sens, le manque de clarté reste un risque. Voici quelques bonnes pratiques à adopter dès maintenant :
1. Sécurisez vos actifs avec un wallet hardware
La règle d’or en crypto reste : « pas vos clés, pas vos cryptos ». Un portefeuille matériel comme Ledger vous permet de garder le contrôle total de vos actifs, loin des piratages et des faillites d’exchanges.
2. Diversifiez vos plateformes
Ne laissez jamais tous vos œufs dans le même panier. Utilisez des exchanges reconnus et, si possible, régulés dans votre juridiction.
3. Restez informé des évolutions réglementaires
La régulation crypto évolue vite. Une décision de la SEC ou de la CFTC peut faire bouger les marchés du jour au lendemain. Suivez les sources spécialisées et les annonces officielles.
4. Comprenez les risques fiscaux
Même aux États-Unis, chaque transaction crypto peut être imposable. En Europe, le cadre MiCA harmonise progressivement les règles, mais chaque pays garde ses spécificités fiscales.
Conclusion : entre incertitude et progrès
Le rejet du CLARITY Act au Sénat n’est pas une mauvaise nouvelle en soi. C’est un retard, certes, mais pas un arrêt. La SEC et la CFTC ont montré qu’elles pouvaient avancer, décision par décision, pour construire un cadre réglementaire adapté à un secteur en pleine maturité.
Pour les investisseurs et utilisateurs crypto, le mot d’ordre reste la prudence éclairée. Profitez de cette période pour sécuriser vos actifs, choisir des plateformes de confiance et vous former aux évolutions réglementaires. Dans deux ans et demi, le paysage sera probablement bien plus clair — et ceux qui se seront préparés dès aujourd’hui en seront les premiers bénéficiaires.
